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Le 1er octobre 2012, le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf, a présenté la Cellule indépendante - fusions communales (CIFC) chargée de conduire la prochaine étape de la réforme territoriale.
 La mise en place de la CIFC s’inscrit dans la suite des conclusions présentées par le ministre lors d’une conférence de presse en septembre 2011, à l’issue des consultations menées avec les élus de 48 communes au sujet de la réforme territoriale et des fusions proposées. Parmi les éléments mis en évidence se trouvaient notamment les points suivants:
- sensibilisation de la population et débat public nécessaires à ce sujet;
- coaching adapté et standardisation des procédures de fusion: définition e.a. d’un projet commun;
- mise sur pied d’une "task force fusions", proche du terrain et indépendante du ministère de l'Intérieur et à la Grande Région (MIGR), tout en pouvant compter e.a. sur les ressources humaines et l’expertise du MIGR;
- réalisation d’un guide de bonnes pratiques en matière de fusion en incluant les expériences des communes ayant fusionné.
Les membres
La cellule "fusions communales" est composée des personnalités suivantes:
- Tilly Metz, ancienne bourgmestre (de 2005-2011) de la commune de Weiler-la-Tour et membre du comité du Syvicol durant cette période, sera la coordinatrice de la cellule.
Elle sera épaulée dans ses travaux par 3 membres:
- Mireille Colbach-Cruchten, conseillère du Syvicol;
- Ben Homan, bourgmestre d’une commune fusionnée, Schengen;
- Mike Urbing, ingénieur-urbaniste, délégué par l’Ordre des architectes et ingénieurs.
La CIFC profitera d’un "regard critique" ponctuel et informel d’un groupe d’accompagnement composé d’hommes et de femmes de divers horizons politiques ayant une expérience dans le domaine de la politique et de l’administration communales.
La cellule sera appuyée sur le plan technique, juridique et administratif par un groupe de personnes composé de fonctionnaires du MIGR et de l’Aménagement du territoire.
Mission(s)
La CIFC aura pour mission les tâches et objectifs suivants:
- relancer la réforme territoriale en étant à l’écoute des communes ayant fusionné et des de celles désirant ou sensibles de fusionner;
- transmettre les expériences de communes ayant fusionné;
- développer un guide de bonnes pratiques;
- amener des idées concrètes pour éviter pannes et obstacles dans la procédure de fusion;
- créer un "réseau de solidarité" de communes et de contacts divers (personnes ressources) pouvant contribuer à une fusion réussie;
- contribuer à la standardisation de certaines procédures, ex.: fournir des délibérations-type, organiser éventuellement une formation pour préparer le personnel administratif à la phase de transition et post-fusion;
- aider les communes dans leur politique de communication concernant les différents aspects d’une fusion;
- prendre éventuellement le rôle de médiateur entre différentes communes ou points de vue opposés entre groupes de citoyen(ne)s;
- recueillir et transmettre des documents relatifs à la fusion de communes ayant fusionné (brochures d’infos, historiques…);
- être l’intermédiaire entre la commune et les services-ressources du MIGR;
- accompagner la réalisation des brochures d’information.
Approche
En confiant cette mission importante à un groupe d’experts pouvant travailler de façon indépendante et prendre des initiatives de son propre chef, tout en pouvant avoir recours aux services du ministère, Jean-Marie Halsdorf entend donner au projet de la réorganisation territoriale une nouvelle dynamique empreinte d’ouverture d’esprit et de pragmatisme.
La CIFC offre une écoute et une aide (coaching) aux communes désireuses de fusionner et permettra d’élargir le débat autour de la réorganisation territoriale au plus grand nombre.
Les principes essentiels qui devront guider cette démarche sont:
- le principe démocratique, du "bottom-up" (et non "top-down");
- le principe de l’autonomie communale;
- le principe de subsidiarité.
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