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Le 15 octobre 2012, le ministre des Communications et des Médias, François Biltgen, a présenté, dans le cadre d’une conférence de presse, les grandes lignes de la réforme du système de surveillance des médias électroniques.
"Simplifier le système actuellement en vigueur, voici l’objectif principal de la réforme", a souligné le ministre.
Le système actuel, régi par la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, connaît trois acteurs différents qui assurent la surveillance:
- le Service des médias et des communications du ministère d’État (SMC) contrôle les règles de publicité dans les programmes de télévision;
- le Conseil national des programmes (CNP) veille sur le contenu des programmes de télévision;
- la Commission indépendante de la radiodiffusion (CIR) surveille les radios.
À l’avenir, les pouvoirs répartis entre ces trois acteurs seront centralisés au sein d’une seule et unique autorité indépendante, qui aura le statut d’établissement public et qui sera dénommée "Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel" (ALIA).
François Biltgen a noté que "cette approche assure une interprétation cohérente des dispositions légales et une application cohérente des sanctions, et contribue ainsi à la sécurité juridique pour les médias". Il a ajouté que la réforme se situe également dans l’esprit de la simplification administrative.
Quant au pouvoir de sanction, la nouvelle autorité sera dotée d’un pouvoir de sanction propre. En fonction de la pratique constatée, l’ALIA pourra ainsi prononcer un blâme, décider une amende financière voire le retrait des permissions et concessions des radios et chaînes de télévision.
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