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Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche se réunira à Bruxelles, les lundi 16, et mardi 17 décembre 2002 et jours suivants.
Le Gouvernement y sera représenté par Monsieur Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
L’ordre du jour du Conseil prévoit notamment les points suivants:
Réforme de la Politique Commune de la Pêche
Propositions de:
règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels de sécurité des aliments et des aliments pour animaux;
règlement du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles.
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la législation applicable au bien-être des animaux d’élevage dans les pays tiers et sur son incidence pour l’UE.
Négociations sur le nouveau régime d’importation des céréales.
Communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
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