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Communiqué
Contrôles routiers visant le transfert transfrontalier de déchets
22-07-2003

Vers le niveau supérieur

Le  jeudi, 17 juillet 2003, l'Administration de l'environnement a réalisé en coopération avec l'Administration des douanes et accises des contrôles routiers visant spécifiquement le transfert transfrontalier de déchets.

Ces contrôles ont eu lieu en parallèle aux points frontaliers suivants: Dasbourg, Vianden, Bollendorf et Echternach.

Lors de cette action, une trentaine de camions et camionnettes ont été contrôlés.

Parmi ceux-ci, 11 transportaient des déchets. Seulement un camion effectuait un transport conforme aux dispositions régissant les transferts de déchets entre Etats membres. Pour les autres transferts, soit les documents administratifs appropriés n'était pas présents dans le véhicule, soit l'entreprise ne disposait pas des autorisations requises pour effectuer de tels transferts.

Dans trois cas, les transferts litigieux concernaient des déchets inertes. Dans cinq autres cas, il s'agissait de déchets de chantier, dans un cas de déchets d'équipements électriques et dans un cas de ferraille.

En fonction de la gravité respective de l'irrégularité constatée, des avertissements  sont dressés ou des suites judiciaires sont entamées.

(communiqué par le ministère de l'Environnement)



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