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Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche se réunira à Bruxelles, les lundi 22 et mardi 23 mars 2004.
Le gouvernement y sera représenté par Monsieur Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
L’ordre du jour prévoit notamment les points suivants :
Proposition de règlement du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) no 88/98
Proposition de règlements du Conseil
modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs;
portant organisation commune des marchés dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table et modifiant le règlement (CEE) n° 827/68
Informations fournies par M. Byrne, membre de la Commission, concernant les résultats de sa visite aux Etats-Unis, les 18 et 19 mars 2004
Discussion sur une harmonisation du marché intérieur pour les produits phytopharmaceutiques
(communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)
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