|
Les électeurs du Grand-Duché de Luxembourg se présenteront aux urnes le 10 juillet 2005 pour un référendum sur la Constitution européenne. Cette date a été retenue lors d’une réunion que le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a eue avec la conférence des présidents de la Chambre des députés où sont représentés les présidents des différents groupes politiques représentés au Parlement luxembourgeois.
Sont admis au scrutin tous les Luxembourgeois de 18 ans et plus qui jouissent de leurs droits civils ainsi que les ressortissants des États membres de l’Union européenne résidant au Luxembourg et inscrits sur les listes électorales pour les élections au Parlement européen.(NOTE DE LA REDACTION: La volonté du gouvernement de faire participer les ressortissants UE au scrutin a été jugée incompatible avec la Constitution luxembourgeoise par le Conseil d'Etat, le 18 janvier 2005. Pour des informations sur le référendum du 10 juillet, veuillez consulter le dossier "Le traité établissant une Constitution pour l'Europe ou le site www.verfassung-fir-europa.lu )
Bien que la Constitution luxembourgeoise prévoie que la ratification de traités internationaux soit réservée au Parlement, la conférence des présidents se déclare d’ores et déjà d’accord de suivre la recommandation du Vice-Premier ministre Jean Asselborn et de voter une résolution au Parlement dans laquelle il s’engage à respecter la volonté exprimée par le scrutin du 10 juillet 2005.
(communiqué par le Service information et presse du gouvernement)
|
