Communiqué
Avis de la Commission héraldique sur la proposition de loi n°5617
27-04-2007

Veuillez trouver ci-joint l'avis de la Commission héraldique de l'État quant à la proposition de loi nº 5617 portant modification de la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux, telle qu'elle a été modifiée, déposée le 5 octobre 2006 par le député Michel Wolter.

(communiqué par le ministère d'État / Service information et presse)

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