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Le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement,
- Rappelant la résolution 40/202A du 17 décembre 1985 de l’Assemblée générale des Nations unies proclamant "Journée mondiale de l’habitat" le 1er lundi du mois d’octobre de chaque année, soit le 1er octobre de l’année courante;
- Vu la déclaration gouvernementale du 4 août 2004, par laquelle le gouvernement s’est engagé à persévérer dans une politique active du logement;
- Vu le projet de loi no 5696 promouvant l’habitat, créant un "pacte logement" avec les communes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil;
- Vu le programme d’action logement qui prévoit:
- de conclure un pacte "logement" avec les communes et d’aider les communes à financer des infrastructures liées à l’augmentation substantielle du nombre de leur habitants,
- de promouvoir la formule du bail emphytéotique et du droit de superficie pour la mise à disposition du foncier par l’Etat et les promoteurs publics,
- de promouvoir une politique active de maîtrise du foncier,
- d’adopter des mesures fiscales en vue de favoriser la cession de terrains et d’immeubles d’habitation,
- d’introduire des taxes communales pour lutter contre la rétention immobilière,
- de développer un habitat durable,
- d’augmenter le nombre de logements à coût modéré,
- d’augmenter de façon générale l’offre de logements, conduisant ainsi à une meilleure maîtrise des prix du marché immobilier,
- de finaliser le plan sectoriel "logement" dans les meilleurs délais,
- d’envisager une extension de la garantie de l’Etat pour les emprunts immobiliers,
- d’acquérir des logements destinés à la location pour ainsi contribuer à une dynamisation du marché du logement locatif,
- d’augmenter l’offre de logements locatifs à loyer abordable pour ainsi conduire à une réduction du montant moyen des loyers.
par conséquent,
- réaffirme que l’accès général à un logement décent et à un prix abordable doit constituer un droit fondamental pour chacun;
- rappelle sa volonté déterminée de satisfaire les besoins de la population en matière de logement, surtout les besoins des ménages à revenu modeste, pour lesquels la loi de l’offre et de la demande, telle qu’elle fonctionne dans le cadre du marché libre, ne peut donner satisfaction;
- continuera à mettre à la disposition des promoteurs publics des moyens financiers appropriés pour les encourager à participer activement à la création de logements et de nouveaux établissements humains en respectant les desiderata d’un urbanisme bien conçu promouvant la mixité sociale des structures urbaines;
- rappelle sa volonté d’intensifier les efforts en vue de créer un habitat de qualité et durable, en accordant une attention particulière à l’utilisation rationnelle du sol urbain et rural, en encourageant l’acquisition de logements anciens suivie d’une rénovation, et en respectant la dimension écologique au niveau de l’intégration de l’habitat dans son environnement naturel, du choix des matériaux, de la technique de construction et de la consommation d’énergie;
- continue à inviter les promoteurs publics de mettre à disposition des logements locatifs notamment pour les étudiants;
- réitère sa demande adressée à l’ensemble des acteurs de réunir tous leurs efforts pour fournir un logement aux couches de population à moyen et à faible revenu, tout en attachant une attention particulière à la réalisation d’un habitat plus humain et plus accueillant, notamment pour les enfants, les familles monoparentales, les personnes âgées et les personnes handicapées.
Fernand Boden
(communiqué par le ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement)
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