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Le projet de loi 5801, voté par la Chambre des députés ce 19 décembre 2007, constitue une opportunité pour développer à partir du Luxembourg le commerce des noms de domaine à une échelle européenne.
L’article 4 (1) du texte prévoit en effet l’exonération de certains droits intellectuels à hauteur de 80%. C’est à juste titre que le rapporteur Laurent Mosar a retenu dans son rapport que cette exonération vaut en particulier pour les noms de domaine.
"À partir de cette disposition, nous pouvons développer de nouvelles activités dans le domaine du commerce électronique européen à partir du Luxembourg" a noté le ministre des Communications, Jean-Louis Schiltz. "Cette mesure constitue un élément supplémentaire de la politique de promotion qui vise à établir le Luxembourg comme centre d’excellence du commerce électronique" a-t-il rajouté.
Le marché des noms de domaine est en plein essor aux États-Unis où des sociétés gèrent des portefeuilles de milliers de noms de domaine d'une valeur commerciale considérable. Le Luxembourg est l’un des premiers sinon le premier pays de l’Union européenne à mettre en place un cadre fiscal de nature à favoriser ce genre d’activités.
(communiqué par le Service des médias et des communications)
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