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Le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, participe à la partie "Industrie et Marché intérieur" du Conseil Compétitivité qui se tient à Bruxelles, le jeudi 25 septembre 2008.
Les ministres commenceront cette réunion du Conseil par un échange de vues sur le "Small Business Act" pour l’Europe dont l’objectif est de dynamiser le développement et la croissance des PME au sein de l’Union européenne. Ils discuteront ensuite du plan d’action pour une consommation et une production durable et pour une politique industrielle durable. Ce plan d’action vise à faciliter l’intégration des contraintes environnementales, énergétiques et de développement durable par les entreprises industrielles européennes, en leur fournissant des mesures incitatives pour la mise en place de nouvelles technologies. Les ministres examineront également la question de l’intégration de la composante environnementale dans les marchés publics.
Un autre sujet à l’ordre du jour du Conseil sera l’élaboration et le recours aux normes en tant qu’incitation à l’innovation en Europe.
Les ministres examineront également les évolutions de l’initiative "Mieux légiférer" dont le but est d’améliorer la qualité et de simplifier la réglementation européenne, de généraliser les études d’impact lors de l’élaboration de nouvelle réglementation ainsi que de réduire les charges administratives.
Les ministres devront adopter une résolution établissant un plan européen global de lutte contre la contrefaçon qui a comme objectif de renforcer les instruments de lutte contre la contrefaçon et le piratage et de développer la protection des droits de propriété intellectuelle. Le plan suggère entre autres la création d’un observatoire européen de lutte contre la contrefaçon.
(communiqué par le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur)
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