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Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche se réunira à Bruxelles, les mardi 18, mercredi 19 et jeudi 20 novembre 2008.
Le gouvernement y sera représenté par Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et par Octavie Modert, secrétaire d’État à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural.
L’ordre du jour prévoit notamment les points suivants:
Agriculture
- Bilan de santé de la PAC.
- Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune et (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") en vue de la mise en place d’un programme en faveur de la consommation de fruits à l’école.
- Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON89788 (MON-89788-1).
Pêche
- Adaptation des quotas de pêche de cabillaud alloués à la Pologne en mer Baltique.
- Proposition de règlement du Conseil en ce qui concerne la codification et la modernisation du système de contrôle applicable à la politique commune de la pêche.
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 423/2004 en ce qui concerne la reconstitution des stocks de cabillaud.
(communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)
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