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Le ministre de l'Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, participera à la partie "marché intérieur" et "industrie" de la réunion du Conseil Compétitivité qui aura lieu le 1er décembre 2008 à Bruxelles.
La réponse à la crise économique sera au cœur des débats des ministres. Ils procéderont d’abord à un échange de vues sur la situation économique actuelle, sur les moyens de réponse mis en place dans chaque État membre ainsi que sur le plan de relance proposé par la Commission européenne le mercredi 26 novembre 2008. À ce titre, une place prépondérante sera accordée au Small Business Act (SBA) qui énumère 92 mesures visant à stimuler le potentiel d’emploi et de croissance des PME.
Une des mesures contenues également dans le SBA est la future société privée européenne qui simplifiera aux entreprises qui auront adoptés ce statut l'établissement dans un autre État membre de l'Union européenne. La proposition de règlement introduisant un statut de société privée européenne doit être adoptée à l’unanimité. Les ministres procéderont entre autres à un échange de vues concernant le montant du capital minimum pour la création d’une telle société ou bien les droits des travailleurs occupés par une entité ayant ce nouveau statut.
Plusieurs projets législatifs du domaine de la propriété intellectuelle sont également à l'ordre du jour: il s’agit notamment d’une proposition de directive relative à la durée de protection du droit d’auteur, ainsi que d’une proposition de règlement visant à améliorer le système des brevets en Europe. Dans ce cadre rapport sera fait aux ministres sur l’état des lieux concernant la création d’un tribunal des brevets de l’Union européenne.
Un échange de vues entre les ministres aura lieu sur les cadres juridiques et les politiques des jeux de hasard et paris dans les différents États membres de l’Union européenne dans une optique de protection du consommateur et de prévention de la criminalité. Les ministres réfléchiront aussi à des solutions aux défis communs à relever comme l’essor des jeux et paris en ligne.
Enfin, les ministres aborderont le sujet d’une stratégie d’innovation élargie dans l’Union européenne par le biais du développement de clusters de classe mondiale.
(communiqué par le ministère de l'Économie et du Commerce extérieur)
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