Communiqué
Jean-Claude Juncker et Jeannot Krecké aux réunions de l’Eurogroupe et du Conseil "Affaires économiques et financières" les 1er et 2 décembre 2008 à Bruxelles
28-11-2008

Eurogroupe

Les ministres des Finances des États membres de la zone euro, le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, et le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Joaquìn Almunia, discuteront, sous la présidence de Jean-Claude Juncker, du rapport du Fonds monétaire international sur la situation économique et conjoncturelle de la zone euro. Les conclusions du FMI seront présentées par le directeur du FMI pour l’évaluation économique de la zone Euro, Marek Belka, ancien Premier ministre polonais.

L’Eurogroupe se penchera ensuite sur l’analyse et les actions politiques à mener face à la situation économique en Europe et aux développements sur les marchés financiers. La discussion sera basée sur la communication de la Commission européenne du 26 novembre 2008 concernant le plan de relance européen.

D’autres discussions concerneront la surveillance de l’évolution de la compétitivité dans la zone euro et le programme de travail de l’Eurogroupe pour le 1^er semestre 2009.

Conseil "Affaires économiques et financières"

Les ministres des Finances et/ou de l’Économie des États membres de l'Union européenne se réunissent avec la Commission européenne et la Banque centrale européenne, mardi 2 décembre 2008.

Le Conseil européen d’octobre a mandaté la Commission et le Conseil "Affaires économiques et financières" pour lui présenter, en vue du Conseil européen des 11 et 12 décembre, une stratégie européenne, fondée sur la stratégie de Lisbonne et le pacte de stabilité et de croissance, pour faire face au ralentissement économique. Sur la base de la communication de la Commission du 26 novembre sur un "plan de relance européen", les ministres adopteront une stratégie européenne sous la forme d’une "boîte à outils" commune mobilisant les instruments communautaires (ressources de la BEI et du budget communautaires) et permettant à chaque État membre de prendre les mesures nécessaires, en fonction de sa situation macro-économique et financière spécifique.

Les chefs d’État et de gouvernement du G20 ont demandé aux ministres des Finances de leur proposer des mesures de mise en œuvre des principes et des décisions adoptées au sommet de Washington le 15 novembre 2008. Dès le 2 décembre, le Conseil "Affaires économiques et financières" va commencer à élaborer, au niveau européen, des propositions en ce sens.

Les ministres feront le point sur les progrès dans la mise en œuvre des feuilles de route sur la stabilité financière. Ils adopteront une orientation générale sur 3 projets de directive directement liés à la réponse à la crise financière:

• La directive sur les exigences en capital des banques. Cette directive permettra de progresser dans 5 domaines: le renforcement de la supervision des groupes transfrontaliers; l’encadrement de la titrisation, l’encadrement des expositions sur une seule contrepartie; l’encadrement du risque de liquidité et l’harmonisation des fonds propres des banques et des capitaux hybrides.
• La directive sur les mécanismes de garantie des dépôts qui s’inscrit dans la continuité des conclusions du Conseil "Affaires économiques et financières" d’octobre. Les principales avancées devraient porter sur le niveau de couverture des dépôts harmonisé à 100.000 € à compter du 31 décembre 2011 et sur le délai de remboursement des déposants réduit à 20 jours ouvrables (avec possibilité d’extension à 30 jours), contre 3 mois auparavant.
• La directive "Solvabilité II" qui a pour objectif de moderniser les règles prudentielles applicables aux entreprises d’assurances, en tenant compte notamment de leur réalité économique.

Un suivi des mesures d’urgence prises ces dernières semaines pour préserver la solidité du système bancaire devrait également être réalisé.

En matière de services financiers, les ministres devraient également adopter une orientation générale sur la révision de la directive des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), qui vise à moderniser leur cadre réglementaire. L’introduction d’un "passeport européen" pour les sociétés de gestion permettra de poursuivre l’intégration du marché intérieur de la gestion d'actifs.

Enfin, le Conseil "Affaires économiques et financières" traitera de questions fiscales, notamment des taux réduits de TVA, de la fiscalité des revenus de l’épargne et du code de conduite sur la fiscalité des entreprises.

(communiqué par le Service information et presse du gouvernement)