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Le Premier ministre a été saisi le 18 décembre 2008 de la demande d'un comité d'initiative visant l'organisation d'un référendum sur le projet de révision de l'article 34 de la Constitution, adopté en première lecture par la Chambre des députés le 11 décembre 2008.
Il est rappelé que le texte du projet de révision est libellé comme suit: "Le Grand-Duc promulgue les lois dans les trois mois du vote de la Chambre".
Dans sa décision de ce jour, le Premier ministre constate que la demande ne satisfait pas aux conditions de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national et qu'elle est dès lors irrecevable. Un des membres du comité d'initiative a en effet omis de produire un certificat d'inscription sur les listes électorales. Le comité d'initiative en sera informé par lettre datée du 19 décembre 2008.
À noter que le délai de 14 jours pour la présentation d'une demande visant l'organisation d'un référendum sur le projet de révision de l'article 34 de la Constitution expire le 29 décembre 2008.
(communiqué par le ministère d’État / SIP)
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