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Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche se réunira à Bruxelles le lundi 19 janvier 2009.
Le gouvernement y sera représenté par Monsieur Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
L’ordre du jour prévoit notamment les points suivants:
- recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir et à conduire des négociations avec l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) sur les conditions et les modalités d’adhésion de la Communauté européenne;
- communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le prix des denrées alimentaires en Europe, y compris une feuille de route visant à améliorer le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire;
- proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché;
- proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu’en 2005, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil;
- proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.8.12) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur.
(communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)
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