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Monsieur le président d'honneur du SIGRE,
Permettez-moi d'exprimer mon étonnement quant à vos vives réactions à la suite du reportage diffusé au Journal Télé Lëtzebuerg relatif à ma visite de la décharge du "Muertendall" le 27 janvier 2009. Dans votre lettre ouverte publiée dans différents organes de la presse du 7 février 2009, vous prenez la défense de l'ancienne direction du syndicat, alors qu'à aucun moment cette direction n'a été attaquée.
Permettez-moi de revenir sur quelques aspects de vos critiques.
D'abord, j'insiste sur le fait que ma visite a eu lieu sur invitation de la part des responsables du SIGRE et qu'elle s'inscrit dans le contexte de la procédure d'approbation du projet de loi N° 5933 concernant la participation financière de l'État au projet d'assainissement et d'extension de la décharge "Muertendall". Ce projet de loi a été déposé le 18 octobre 2008. Pour l'instant, la commission de l'environnement de la Chambre des députés attend l'avis du Conseil d'État pour pouvoir poursuivre la procédure. Ma visite n'a donc certainement pas été une manifestation préélectorale telle que vous le prétendez, mais témoigne de mon intérêt envers les activités du SIGRE.
Vous affirmez que depuis 1974, les différents organes du SIGRE dont vous avez été le président, ont créé au "Muertendall" un établissement environnemental modèle qui aujourd'hui, dans sa globalité sert de référence au niveau européen.
Il n'a jamais été dans mon intention de dénigrer les mérites de l'ancienne direction du syndicat, ni la valeur des infrastructures au site du "Muertendall". Il est en effet incontestable que les installations qui s'y trouvent actuellement comptent parmi les plus modernes en la matière. Il est tout aussi incontestable que l'ancienne direction du syndicat a été l'initiatrice et la force motrice de ces réalisations malgré tous les obstacles de l'époque.
Par contre, d'autres activités de gestion des déchets au sein du SIGRE sont loin de servir de modèle. Je ne partage pas votre affirmation selon laquelle les résultats du "Concept régional en matière de gestion des déchets" de 1992 responsabilisant les communes-membres seraient la preuve de l'efficacité des multiples mesures de conseil, de sensibilisation, de tri et de recyclage et qui tiendraient la comparaison avec toute installation similaire. En 1997, les quantités spécifiques de déchets (kg/habitant/an) acceptées à la décharge du SIGRE dépassaient de 60% la moyenne nationale. En 2006, ce dépassement représentait encore 29%. Force est donc de constater que par rapport aux quantités soumises à une opération d'élimination dans les autres régions du Luxembourg, celles du SIGRE restent toujours les plus élevées.
Ce n'est en effet qu'au cours des dernières années qu'une nouvelle dynamique a pu être observée dans la région du SIGRE avec de nouvelles initiatives destinées à renforcer la collecte sélective et à réduire les quantités de déchets mises en décharge. La mise en place de centres de recyclage mobiles ou encore l'option fournie aux communes par le syndicat d'assurer un pesage et une identification des poubelles lors du ramassage en vue de prélever des taxes conformes au principe du pollueur - payeur.
Cette nouvelle dynamique est certainement aussi le résultat de l'extension de l'objet social des statuts du syndicat dans le but d'ajouter à la collecte et à l'élimination des déchets municipaux d'autres activités de gestion des déchets.
Or, il faut rappeler que cette modification des statuts a été une des conditions imposées déjà en 1990 par le gouvernement pour accéder au bénéfice d'aides étatiques en faveur des investissements réalisés en relation avec l'assainissement et l'extension de la décharge "Muertendall". Cette condition a été maintenue par les gouvernements successifs. S’il est vrai que le refus d'antan de deux communes d'approuver les propositions du SIGRE relève de l’autonomie communale, il n’en reste pas moins que la condition liée à la modification des statuts n'a été respectée que tout récemment. Les nouveaux statuts n'ont été publiés au Mémorial qu'en mars 2008, soit 18 ans après la première revendication.
Vous critiquez également la façon dont le projet de loi n° 5933 a été élaboré et notamment le rôle de l'Administration de l'environnement.
Permettez-moi de rappeler que ce projet a été élaboré par un comité d'accompagnement permanent institué en application des dispositions de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement. Le syndicat SIGRE était représenté dans ce comité par deux personnes, dont vous-même durant une certaine période. Dans ce comité étaient également représentés le ministère de l'Intérieur, l'Inspection générale des finances et l'Administration de l'environnement. Le rapport final et le texte de l'avant-projet de loi ont été approuvés à l'unanimité par tous les membres du comité en juin 2008.
Vous mentionnez un "Rapport final, juillet 2005" qui aurait été élaboré par ce comité et qui aurait fait apparaître qu'une loi spéciale aurait été superflue si on avait liquidé la participation de 25% pour les projets déjà réalisés au lieu de rajouter des projets futurs.
Cette critique m'incite à rappeler les conclusions de la commission de l'environnement de la Chambre des députés du 19 juillet 2000 dans le contexte des discussions relatives à la proposition de loi n° 4557 déposée par M. Carlo Wagner, proposition de loi qui d'ailleurs a été retirée du rôle par après.
La commission avait réitéré la condition de la modification des statuts pour faire bénéficier le SIGRE d'aides étatiques. Elle s’était opposée à un découpage des aides étatiques sur différents éléments du projet, et exigé que le projet devrait être considéré dans son ensemble.
En ce qui concerne le "Rapport final, juillet 2005" que vous mentionnez, je me dois d'insister sur le fait qu'un tel rapport n'existe pas. Il s'agit d'un projet de rapport du comité d'accompagnement prémentionné, d'un document de travail qui a encore évolué à la suite des discussions au sein dudit comité pour aboutir au document définitif, version 2008.
Ce projet de rapport mentionne des travaux futurs, telle la nouvelle phase d'extension de la décharge prévue à partir de 2009. La prise en compte des travaux futurs dans le calcul des aides étatiques était donc déjà acquise à ce moment. Par ailleurs, le cumul des aides étatiques prévues à ce moment dépassait déjà le montant des 7,5 millions d'euros rendant nécessaire une loi spéciale de financement
Vos allégations selon lesquelles j'aurais attendu trois ans avant de déposer le projet de loi n° 5933 et de rallonger "pour les besoins de ma cause" le texte et les montants par les projets futurs sont donc dépourvues du tout fondement.
J'espère, Monsieur le président d'honneur, que ces quelques explications permettent de replacer mes propos dans le contexte correct.
Veuillez encore une fois croire en mon assurance qu'à aucun moment il n'a été dans mon intention d'offenser votre personne ou tout autre membre du syndicat SIGRE.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le président d'honneur, l'expression de mes sentiments très distingués.
Lucien Lux
Ministre de l'Environnement
(communiqué par le ministère de l'Environnement)
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