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Communiqué
Résultat de la collecte des signatures en vue de l’organisation d’un référendum sur le projet de révision de l’article 34 de la Constitution
20-02-2009

Vers le niveau supérieur

La vérification des résultats de la collecte des signatures déterminés pour l’ensemble des communes donne le résultat suivant:

  • Inscriptions reçues: 796 (sept cent quatre-vingt-seize)
  • Inscriptions nulles: 0 (zéro)
  • Inscriptions valables: 796 (sept cent quatre-vingt-seize)

Vu que le nombre total des inscriptions valables est inférieur à vingt-cinq mille signatures, la demande en vue de l’organisation d’un référendum portant sur le projet de révision de l’article 34 de la Constitution n’a pas abouti.

(communiqué par le Ministère d’État / Service information et presse)


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