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Le Bureau centralisateur gouvernemental, créé par la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et chargé de la détermination et de la diffusion des résultats officieux des élections législatives et européennes (art. 116ter), s’est réuni mardi, 9 juin 2009, pour analyser le déroulement des opérations de collecte et de transmission des résultats officieux pendant la journée du 7 juin 2009 et les premières heures du lundi, 8 juin 2009.
Le Bureau centralisateur tient à préciser que le résultat définitif du recensement général des suffrages et les noms des élus sont proclamés publiquement par le président du bureau principal de la circonscription (art. 163 et 322). Par ailleurs, la Chambre des députés se prononce seule sur la validité des opérations électorales (art.118).
Le Bureau centralisateur gouvernemental a constaté en premier lieu que le dépouillement des résultats au niveau des bureaux de vote installés dans les 116 communes du pays a fonctionné normalement, mais que des retards ont été observés dans une partie des bureaux de vote. Dans l’analyse du bureau centralisateur gouvernemental ces retards s’expliquent en majeure partie par une augmentation du nombre d’électeurs inscrits pour les élections législatives de 217.979 en 2004 à 223.842 en 2009 et de 229.550 en 2004 à 240.673 en 2009 pour les élections européennes, ainsi qu’un recours accru au panachage des voix et, par conséquent, une baisse des suffrages de liste. Le total des suffrages de liste de 2009 est de 1.597.187 contre 1.698.208 en 2004.
Pour ce qui est de la transmission des résultats aux médias et au site Internet officiel (www.elections.public.lu) pour les élections législatives du 7 juin 2009, il s’est avéré que le système de double validation des résultats, destiné à prévenir des erreurs dans les traitements internes de saisie et de transmission a, à plusieurs reprises, révélé des incohérences au niveau des résultats, ce qui rendait inévitable des opérations de vérification et de contrôle, qui, à leur tour, retardaient la transmission et la publication de ces résultats. Il est à noter que ces opérations de contrôle et de vérification avaient pour seul objectif de garantir la plus grande fiabilité possible des résultats transmis, seul critère admissible pour des élections malgré certaines contraintes éventuelles de la part des milieux intéressés.
Vu l’envergure des opérations de contrôle et de vérification supplémentaires, la transmission et la publication des résultats du scrutin des élections européennes ont également été retardées.
En conclusion, le Bureau centralisateur gouvernemental retient que les opérations de collecte, de saisie, de transmission et de publication des résultats ont été menées de façon satisfaisante, mais que des retards ont été constatés, principalement au niveau du traitement informatique des résultats.
Le Bureau centralisateur gouvernemental tirera les conclusions appropriées et s’engage à revoir les systèmes de collecte, de saisie, de transmission et de publication des résultats à tous les niveaux en vue d’y apporter les modifications et améliorations qui s’imposeront en vue de la prochaine échéance électorale.
Finalement, le Bureau centralisateur gouvernemental tient à exprimer sa gratitude aux responsables et aux membres des 819 bureaux électoraux au niveau local qui ont fait preuve d’un esprit de coopération sans faille et qui ont ainsi grandement contribué à ce que les missions du Bureau centralisateur gouvernemental aient pu être accomplies avec succès.
(communiqué par le Bureau centralisateur gouvernemental)
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