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Communiqué
Rapatriement d’une famille serbe vers Belgrade
31-08-2010

Vers le niveau supérieur
Le 31 août 2010, le gouvernement luxembourgeois a procédé au rapatriement d’une famille serbe (père, mère et deux fils de 30 respectivement 20 ans) par vol commercial vers Belgrade.

La famille, arrivée au Luxembourg le 25 juin 2003, a été déboutée de sa demande d’asile le 14 juillet 2005. Une demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires lui a été refusée en décembre 2005. Les démarches en vue d’un retour de la famille ont été lancées par après.

Toutefois, pour des raisons médicales, le retour n’a pas été exécuté et la famille a bénéficié, à partir de juillet 2006, d’une tolérance, puis d’un sursis à l’éloignement. Sur avis du médecin de contrôle du Service médical de l’immigration du ministère de la Santé, cette mesure n’a pas été prolongée à partir de décembre 2009. Un recours contentieux, non suspensif, a été déposé par la famille contre cette décision de refus. La famille a été déboutée le 30 août 2010 d’une mesure de sauvegarde quant à la décision de refus de séjour devant le Tribunal administratif.

Il convient de noter que la famille a été contactée, le 4 mai 2010 par l’Organisation internationale pour les migrations, pour l’informer des aides au retour et à la réinstallation dont elle pouvait profiter. Cette offre est restée sans réponse.

(Communiqué par le ministère des Affaires étrangères)



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