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Par arrêté ministériel du 17 décembre 2010, le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur a ordonné la suspension de la mise sur le marché et le retrait des jouets en mousse dits "tapis-puzzle" contenant du formamide.
Sont visés par l’arrêté ministériel tous les jouets en mousse dits "tapis-puzzle" qui sont susceptibles de contenir la substance dénommée formamide (n°CAS : 75-12-7), substance classée reprotoxique au sens de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 relative à la classification, à l’emballage et l’étiquetage des substances et préparations dangereuses, dans des quantités risquant de nuire à la santé des enfants qui les utilisent.
Lorsque le fabricant, l’importateur ou le distributeur peut apporter la preuve que le produit ne contient pas de formamide (n°CAS : 75-12-7), l’arrêté ministériel ne s’applique pas.
(Communiqué par le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur)
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