I. Un outil de mise en œuvre de la politique d’intégration du Luxembourg
Dans sa séance du 26 novembre 2010, le Conseil de Gouvernement a approuvé le plan d’action national pluriannuel d’intégration et de lutte contre les discriminations 2010-2014, pris en exécution de la loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.
Le plan d’action, établi par l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration (OLAI) en concertation avec le comité interministériel à l’intégration et après consultation de la société civile, prévoit une série de mesures tendant à favoriser une intégration harmonieuse et à assurer la pleine participation des étrangers au sein de la société luxembourgeoise.
Guidé par deux principes novateurs que sont la réciprocité et la responsabilité partagée, cet instrument de coordination de la politique d’intégration tient compte des engagements politiques et législatifs pris par le Luxembourg tant au niveau national qu’européen et international.
II. La démarche du plan d’action: des priorités annuelles
Echelonné sur cinq ans, le plan d’action repose sur les 11 principes directeurs de la politique d’intégration européenne (PBC) qui mettent en évidence l’importance d’une approche globale de l’intégration. La stratégie adoptée par le gouvernement prévoit la mise en œuvre efficace et durable de certains PBC d’année en année.
II.1 Le plan d’action: bilan 2010
En 2010, diverses actions et projets ont été réalisés par l’OLAI dans le cadre du plan d’action. Ces actions, couvrant en particulier certains PBC, ont permis de mettre en pratique les concepts clés à la base de l’intégration au Luxembourg: la réciprocité et la responsabilité partagée. Outre les actions qui se poursuivent d’année en année, on notera en 2010 notamment les réalisations suivantes:
- La Conférence nationale pour l’intégration
Le 20 novembre 2010, plus de 200 personnes du monde associatif et politique se sont retrouvées à l’occasion de la Conférence nationale pour l’intégration pour discuter de sujets en relation avec l’intégration des étrangers au Luxembourg.
Une table ronde de six partis politiques luxembourgeois a permis à leurs représentants d’expliquer la position de leur parti quant à la participation politique des résidents étrangers et, plus spécifiquement, leur participation au sein des partis et leur inscription sur les listes électorales.
Les participants à la conférence ont été répartis dans quatre ateliers thématiques focalisant sur quatre objectifs considérés comme prioritaires dans le plan d’action que sont:
- la participation politique (PBC 9: Participation politique)
- l’intégration sur le marché du travail (PBC 3: Emploi)
- la promotion de l’intégration au niveau local (PBC 10: Inclusion de l'intégration dans toutes les politiques concernées (mainstreaming)
- le rôle des médias (PBC 1: Processus à double sens)
Ces ateliers ont permis dans certains cas une première entrée en la matière et de débattre de thématiques orientés autour de l’Intégration.
- La campagne d’inscription des étrangers sur les listes électorales: "Je peux voter"
PBC 9: Participation politique
Afin de favoriser la participation électorale des ressortissants étrangers aux élections communales qui auront lieu le 9 octobre 2011, l’OLAI a associé la société civile à l’élaboration d’une campagne de sensibilisation à l’inscription sur les listes électorales communales. Un comité de suivi de la campagne composé pour la première fois de représentants des partis politiques, des syndicats ainsi que des associations œuvrant dans le domaine de l’intégration et/ou en faveur des étrangers a été mis en place pour réfléchir aux enjeux de la campagne, ainsi qu’aux objectifs et priorités que celle-ci devrait revêtir.
La campagne placée sous le slogan "Je peux voter" se base d’une part sur la mise en place d’outils nationaux de sensibilisation et d’autre part sur des projets spécifiques à présenter par des acteurs de la société civile ciblés par exemple sur telle ou telle communauté. Un appel à projets a été lancé le 15 septembre 2010 qui vise à soutenir les associations, les communes, les partis politiques et tout autre organisme qui engagent ou poursuivent des démarches et des initiatives concrètes pour encourager la participation politique des étrangers en vue des prochaines élections communales.
- Le renforcement de la société civile active dans le domaine de l’intégration des étrangers: état des lieux et premières pistes
PBC 7: Dialogue interculturel
Afin de pouvoir mettre en place une politique efficace et efficiente d’intégration, l’OLAI travaille en étroite collaboration avec la société civile et notamment les associations œuvrant en faveur de l’intégration ou des étrangers. Dans le cadre de cette première année du plan d’action national d’intégration et de lutte contre les discriminations 2010-2014, l’OLAI a commandité une étude pour mieux connaître les besoins des associations en matière d’élaboration et de gestion des projets soutenus financièrement au niveau national ou européen. Cette étude a permis de dégager deux pistes principales:
- le manque de connaissance et de structuration des petites associations;
- des attentes fortes vis-à-vis des plateformes associatives et les associations conventionnées, ainsi que le manque de clarté quant au rôle de chacun.
Pour répondre à cet état des lieux, l’OLAI a dans une première étape travaillé en étroite collaboration avec les plateformes afin de clarifier le rôle de chacune et de leur donner l’opportunité pour une introspection. L’OLAI souhaite réfléchir aux demandes des petites associations et entend proposer des pistes de solutions en 2011.
II.2 Les priorités annuelles 2011
Dans la lignée des actions menées en 2010, le gouvernement estime que pour 2011 les principes et objectifs suivants doivent être considérés comme prioritaires:
PBC 1: Processus à double sens
"L'intégration est un processus dynamique, à double sens, de compromis réciproque entre tous les immigrants et résidents des États membres"
Ce PBC a pour objectifs:
- la formation à la diversité et aux compétences interculturelles d’acteurs clés dans l’administration, la vie associative luxembourgeoise et étrangères, ainsi que dans le domaine social, de l’éducation et de la jeunesse;
- la sensibilisation du grand public aux questions d’intégration et de lutte contre les discriminations;
- la promotion de la création d’entreprises par les entrepreneurs et femmes cheffes d’entreprise issus de l’immigration;
- la promotion de l’employabilité des groupes cibles;
- la sensibilisation des propriétaires de logements à l’importance des l’établissement de rapports interculturels harmonieux;
- la création d’un environnement inclusif, respectueux de la diversité et des droits humains.
PBC 4: Connaissance de base sur les langues, l’histoire et les institutions de la société d’accueil
"Des connaissances de base sur les langues, l'histoire et les institutions de la société d'accueil sont indispensables à l'intégration; permettre aux immigrants d'acquérir ces connaissances est un gage de réussite de leur intégration"
Ce PBC a pour objectifs:
- la mise en place/ diffusion d’outils d’information, de guidance et de soutien des étrangers;
- la création et mise en œuvre du contrat d’accueil et d’intégration (CAI);
- la promotion de la littératie;
- la promotion des langues luxembourgeoise et française;
- des informations à la santé et sur le système de santé pour les nouveaux arrivants.
PBC 7: Dialogue interculturel
"Un mécanisme d'interaction fréquente entre les immigrants et les ressortissants des États membres est essentiel à l'intégration. Le partage d'enceintes de discussion, le dialogue interculturel, l'éducation pour mieux connaître les immigrants et leurs cultures, ainsi que l'amélioration des conditions de vie en milieu urbain renforcent les interactions entre immigrants et ressortissants des États membres"
Ce PBC a pour objectifs:
- la promotion de l’accès des étrangers aux activités culturelles;
- faciliter la communication entre autochtones et allochtones;
- l’amélioration de la connaissance de la société d’accueil;
- la stimulation du dialogue interculturel;
- la formation et l’accompagnement des associations dans l’élaboration et l’exécution de projets en la matière;
- favoriser les initiatives de parrainage;
- l’ouverture des associations de loisirs luxembourgeoises aux étrangers.
PBC 9: Participation politique
"La participation des immigrants au processus démocratique et à la formulation des politiques et des mesures d'intégration, en particulier au niveau local, favorise leur intégration"
Ce PBC a pour objectifs:
- la promotion de la citoyenneté et de la participation politique/ sociale des étrangers;
- la sensibilisation des acteurs politiques à la thématique de l’intégration;
- le soutien des initiatives nationales de lutte contre les discriminations.
Consultation de la société civile en vue des priorités 2012
A l’instar du 1er forum de consultation qui s’est tenu le 9 décembre 2009, la ministre de la Famille et de l’Intégration, par le biais de l’OLAI, invitera la société civile à une deuxième consultation cette fois-ci par le biais d’un questionnaire en ligne (www.olai.public.lu) concernant les priorités annuelles du plan d’action pour 2012. Les conclusions de cette consultation seront ensuite soumises au comité interministériel à l’intégration afin qu’il puisse proposer les priorités annuelles pour 2012.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons:
- à consulter le site de l’OLAI: www.olai.public.lu ou
- à contacter: Christiane Martin, directrice
Tel.: 247-85777
Communiqué par le ministère de la Famille et de l’Intégration
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