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Communiqué
Jean Asselborn et Marie-Josée Jacobs au Conseil "Affaires étrangères" au Kirchberg (15.10.2012)
12-10-2012

Vers le niveau supérieur
Le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, Jean Asselborn, ainsi que la ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, Marie-Josée Jacobs, participeront au Conseil "Affaires étrangères" (CAE) de l’Union européenne (UE) le 15 octobre 2012 au Centre de conférence au Kirchberg.

Le 14 octobre, un dîner informel précédera la réunion du Conseil, réunissant les 27 ministres des Affaires étrangères de l'UE et le ministre russe des affaires étrangères, Sergei Lavrov.

Le 15 octobre, les 27 ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne débuteront les travaux du Conseil "Affaires étrangères" sous présidence de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune, Catherine Ashton, par une discussion sur l'évolution récente de la situation dans le voisinage méridional de l'UE, et notamment en Syrie. Le Conseil discutera des derniers événements intervenus dans le pays et procèdera à un échange de vues sur un large éventail de questions connexes, à savoir l'assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées à l'intérieur du pays, les implications régionales du conflit, les contacts avec l'opposition syrienne et le soutien de l'UE aux efforts diplomatiques du représentant spécial conjoint, Lakhdar Brahimi, pour mettre fin à la violence. Selon l'agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR), plus de 320.000 réfugiés syriens sont arrivés dans les pays voisins, tandis que 1,2 million de personnes sont déplacées à l'intérieur du pays. À ce jour, l'UE et ses États membres ont consacré plus de 121 millions d'euros à l'aide humanitaire sous forme d'aide médicale et d'aide aux réfugiés.

Le Conseil se penchera ensuite sur la situation actuelle en Égypte et fera le bilan des travaux préparatoires de la réunion de la "task force" avec l'Égypte, prévue le 13 novembre au Caire. L'UE, étant le principal partenaire commercial de l'Égypte, attribué un budget de 160 millions d'euros d'aide à l'Égypte pour la seule année 2012, aux fins de la réforme du secteur de l'énergie et de l'eau et dans les domaines de l'éducation et de la formation ainsi que de l'emploi, ceci dans le cadre de l'instrument européen de voisinage.

Les ministres débattront ensuite de la situation au Mali. Le Conseil réfléchira à la forme que pourrait prendre une aide de l'UE au secteur de la sécurité du Mali et adoptera des conclusions. Depuis le coup d'État du 24 mars 2012, l'UE a suspendu l'aide au développement destinée au Mali (y compris l'appui budgétaire), à l'exception des actions apportant un soutien direct à la population, à la transition démocratique et à l'aide humanitaire. La coopération au développement mise en place par l'UE reprendra en fonction des progrès réalisés conformément à une feuille de route de transition, une fois que celle-ci aura été approuvée. L’UE reconnait l’urgence d’agir rapidement face à la détérioration de la situation et la création d’une zone de non-droit aux frontières sud de l’Europe où terrorisme et criminalité pourront proliférer librement et les ministres discuteront donc également sur de possibles éléments CSDP.

Le Conseil fera également le point sur le processus de paix au Proche-Orient. Les ministres feront un état des lieux du processus de paix au Proche-Orient, dans le prolongement des travaux de l'Assemblée générale des Nations unies du mois de septembre.

Les ministres auront ensuite une discussion sur les négociations avec l'Iran au sujet du programme nucléaire de ce pays. Le Conseil discutera des pourparlers menés avec l'Iran concernant le programme nucléaire de ce pays, sur la base des informations communiquées par la haute représentante concernant ses contacts les plus récents avec la partie iranienne et avec ses partenaires des E3+3.

Enfin, les ministres se pencheront sur la suite à donner au sommet UE-Chine qui s'est tenu le 20 septembre à Bruxelles afin de préparer un l’échange de vues qui se tiendra lors du Conseil européen des 18 et 19 octobre. Le sommet avait permis d'examiner les relations bilatérales à la fin du mandat de Wen Jiabao comme Premier ministre.

Le déjeuner de travail sera consacré à un échange de vues sur les élections qui ont eu lieu récemment dans le voisinage oriental de l'UE, à savoir en Biélorussie et en Géorgie.

Après le déjeuner, les ministres du Développement auront un débat d'orientation sur l’agenda de développement de l’après 2015, c’est-à-dire la suite qu’il convient de donner aux Objectifs du millénaire pour le développement et le lien de cet agenda avec le suivi du sommet Rio+20. Les ministres auront également un échange de vues sur le soutien de l'Union en faveur du changement durable dans les sociétés en transition démocratique. Ces travaux seront suivis d'un débat sur l'approche de l'UE sur la résilience: il s’agira de tirer les leçons des dernières crises se sécurité alimentaire, notamment en Corne d’Afrique et au Sahel, et d’assurer une meilleure interaction entre aide humanitaire et développement. Les ministres adopteront quatre séries de conclusions, et notamment des conclusions sur l'engagement de l'Europe avec la société civile dans le domaine des relations extérieures, ainsi que sur la protection sociale dans le cadre de la coopération au développement de l'Union européenne.

En marge du Conseil, le ministre Asselborn procèdera à la signature du Protocole modifiant le traité du 31 mars 1965 relatif à l’institution et au statut d’une Cour de justice Benelux. Celle-ci a été instituée, en premier lieu, afin de répondre aux questions préjudicielles des juridictions nationales qui se trouvent confrontées à un problème d’interprétation de la réglementation commune Benelux dans les affaires dont elles sont saisies. Ce protocole permettra désormais d’attribuer à la Cour de justice Benelux une compétence juridictionnelle dans des matières déterminées en plus de sa compétence préjudicielle. La Cour de justice Benelux aura désormais son siège à Luxembourg, élément significatif pour la visibilité de l’Union Benelux commune. En effet, le Luxembourg abritera à son tour une des institutions de l’Union, sachant que l’OBPI (l’Office Benelux de la propriété intellectuelle) a son siège à La Haye et que le secrétariat général Benelux est établi à Bruxelles.

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères



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