Un Conseil largement axé sur la politique industrielle a permis de dégager des visions communes pour soutenir les investissements des entreprises. Dans le cadre de rigueur budgétaire, les ministres ont soutenu la Commission européenne dans sa volonté d’aider l’industrie automobile à se restructurer et passer la période de crise.
Le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Etienne Schneider, a assisté le 10 décembre 2012 à Bruxelles au Conseil "Compétitivité".
La veille du Conseil, les ministres en charge de l’économie de l’Union européenne se sont réunis avec le commissaire Antonio Tajani pour discuter de la situation du secteur automobile en Europe. Les ventes de voitures ont connu une chute importante en passant de 16 millions de voitures en 2007 à 12 millions en 2011 seulement.
Les ministres ont demandé à la Commission européenne de doubler ses efforts d’aide à ce secteur dans le domaine de la recherche, pour rester à la pointe de l’évolution technologique. "Je souhaite surtout que l’industrie automobile investisse dans la production de voitures plus écologiques, en particulier les voitures électriques, qui sont les technologies du futur", a plaidé le ministre. Etienne Schneider a soutenu la proposition du commissaire Antonio Tajani d’augmenter les subsides en matière de recherche mis à disposition du secteur automobile de 1 à 2 milliards d'euros au cours des prochaines années.
Lors de la réunion du 10 décembre 2012 du Conseil "Compétitivité", les ministres se sont d’abord exprimés sur la réforme générale en cours des instruments d’aides d’État. "Vu la crise profonde, les entreprises hésitent à investir face à un avenir incertain. Or, il faut aujourd’hui inciter les industries à investir et garder leurs sites de production en Europe", a lancé Etienne Schneider. Il a demandé au commissaire Joaquin Almunia de considérer les aides d’État comme instrument pour éviter la désindustrialisation progressive de l’Europe.
En marge du Conseil, le ministre a rencontré son homologue belge Johan Vande Lanotte. Les deux ministres ont évoqué la situation économique en Belgique et au Luxembourg. Ils se sont mis d’accord sur une collaboration plus rapprochée et espèrent pouvoir associer à l’avenir également le nouveau ministre néerlandais en charge des affaires économiques. Sur proposition d’Etienne Schneider, les deux ministres ont convenu de rédiger un papier sur la problématique de désindustrialisation en Europe, avec pour objectif de soumettre leurs propositions au prochain Conseil "Compétitivité". Ils essayeront de trouver d’autres alliés pour soutenir cette cause commune qui est la sauvegarde d’un tissu industriel fort en Europe.
La réunion a été dédiée ensuite à l’amélioration du marché intérieur. Les ministres ont approuvé un paquet de nouvelles mesures proposées par la Commission européenne. Ces mesures concernent par exemple l’amélioration de la sécurité des produits en Europe ou encore un soutien à l’entrepreneuriat et moderniser la législation communautaire en matière d’insolvabilité pour faciliter la survie des entreprises. Le Conseil a également donné son feu vert à la mise en place d’une nouvelle législation relative à la résolution alternative de litiges pour les consommateurs. Ces nouvelles règles permettront aux consommateurs et aux entreprises de résoudre leurs litiges plus rapidement et à moindre coût par rapport aux procédures classiques devant les tribunaux.
Ensuite, le Conseil s’est mis d’accord sur une modernisation des règles de passation des marchés publics.
Finalement, les ministres ont jeté les bases finales pour adopter formellement, début 2013, les règlements qui vont créer le brevet européen, après plus de 30 ans de blocage. Outre les bénéfices importants escomptés pour les entreprises, c’est une bonne nouvelle pour le Luxembourg puisque la Cour d’appel de la juridiction unifiée en matière de brevets y aura son siège.
Communiqué par le ministère de l'Économie et du Commerce extérieur
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