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La Cour de justice de l’Union européenne a annulé aujourd’hui les délibérations par lesquelles le Parlement européen avait, en fixant le calendrier de ses sessions pour 2012 et 2013, réduit son temps de session à Strasbourg en supprimant de fait une période de session en octobre. La Cour a estimé que ces délibérations violaient les traités européens.
Les autorités luxembourgeoises se félicitent de cet arrêt, par lequel la Cour de Justice a fait droit à l’argumentation des autorités françaises et luxembourgeoises.
Le Luxembourg est très attaché au respect intégral des décisions fixant le siège et les lieux de travail du Parlement européen.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères
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