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À partir de l'année d'imposition 2013, les fiches de retenue d'impôt des salariés et des pensionnés seront établies par l'Administration des contributions directes (ACD).
Les administrations communales n'émettront plus de fiches de retenue d'impôt.
Les fiches de retenue d'impôt concernant les salariés ou les pensionnés résidents seront établies d'office et acheminées obligatoirement par courrier postal à leurs destinataires. Il ne sera pas possible de retirer directement ces fiches de retenue d'impôt auprès des bureaux RTS émetteurs.
Une fiche de retenue d'impôt pour contribuables résidents sera émise, sans intervention et sans demande de la part du contribuable:
- pour toute affiliation ou désaffiliation d'un salarié par un employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale;
- pour tout changement d'état civil, d'adresse ou de composition de ménage d'un contribuable.
En cas de non-réception de la fiche de retenue d'impôt 2013 jusqu'au 1er mars 2013, il y aura lieu de contacter l'ACD.
Communiqué par l’Administration des contributions directes
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