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Communiqué
Démissions au sein du conseil communal de Schieren
17-01-2013

Vers le niveau supérieur
Par décision du 17 janvier 2013, le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf, a accepté les démissions des conseillers communaux Guy Berwick, Carlos Goncalves Leite, Norbert Simon et Fernand Weber.

En revanche, le ministre n’a pas été en mesure d’accepter à ce stade les démissions de Marc Schmitz, bourgmestre, et de Juliette Kemp-Weber, échevin, alors qu’aux termes de l’article 11bis al. 2 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, "le bourgmestre ou l’échevin qui désirerait donner sa démission comme conseiller communal doit avoir préalablement obtenu sa démission comme bourgmestre ou échevin par l’autorité de nomination".

Or une telle démission n’a pas été présentée jusqu’à ce jour.

Il est rappelé que selon l’article 59 de la loi communale les bourgmestres sont nommés par le Grand-Duc et que suivant l’art. 39 de cette même loi les échevins sont nommés par le ministre de l’Intérieur.

Communiqué par le ministère de l’Intérieur et à la Grande Région



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