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Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen, a pris connaissance du communiqué de presse sur les conclusions tirées par l’avocat général en rapport avec la question préjudicielle adressée à la Cour de justice de l’Union européenne, à savoir si une clause de résidence peut être demandée lors de l’octroi des aides financières de l’État pour études supérieures.
Le ministre analysera en détail les conclusions de l’avocat général qui, tout en considérant qu’en principe la condition de résidence est appropriée à garantir l’objectif poursuivi par la loi nationale sur les aides financières pour études supérieures, soulève un certain nombre de questions nécessitant réponse.
Le ministre ne commentera à ce stade pas les conclusions de l’avocat général et renvoie par ailleurs à la plaidoirie du Grand-Duché de Luxembourg dans cette matière.
Il rappelle que la décision finale appartient à la Cour de justice de l’Union européenne.
Communiqué par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
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