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Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 29 mars 2002, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
La Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Lydie Polfer a présenté aux membres du gouvernement le programme de la présidence luxembourgeoise du Comité des ministres du Conseil de l'Europe de mai à novembre 2002. Le Luxembourg placera sa présidence sous le thème général de "la bonne gouvernance: réaliser les objectifs fondamentaux du Conseil de l'Europe". Les principaux sujets se résument comme suit: 1) défendre les droits de lHomme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit, 2) contribuer à la stabilité démocratique de l'Europe à travers le soutien des réformes démocratiques, législatives et constitutionnelles dans les États membres, 3) rechercher des solutions aux problèmes de société auxquels les États membres doivent faire face et 4) favoriser la prise de conscience et le développement de l'identité e de la diversité culturelle européennes. Pendant ce semestre de la présidence luxembourgeoise diverses conférences et manifestations sont prévues à Luxembourg et à Strasbourg.
Les membres du gouvernement ont approuvé le projet de règlement grand-ducal soumettant à licence d'exportation et le transit de certaines marchandises à destination du Zimbabwe. Ce projet de règlement grand-ducal propose la transposition du règlement du Conseil des ministres de l'Union européenne du 18 février 2002 mettant en oeuvre les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, en raison notamment de l'escalade récente de la violence, de l'intimidation des opposants politiques et du harcèlement de la presse indépendante. Il a en effet été constaté que le gouvernement du Zimbabwe continuait de porter gravement atteinte aux droits de l'Homme et à la liberté d'expression et d'association. Parmi les mesures restrictives figure l'interdiction d'exportation de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne, tel tout matériel anti-émeute.
Suite à la réunion de mercredi dernier du Comité de conjoncture, les membres du gouvernement ont analysé les données actuelles du marché de l'emploi au Luxembourg. Au 28 février 2002, l'effectif des personnes sans emploi enregistrées auprès des services de placement de l'Administration de l'emploi et non affectées à une mesure pour l'emploi est de 5.762, alors qu'à la fin du mois de janvier 2002, la population des demandeurs d'emploi répertoriés s'élevait à 5.934. La diminution est de 172 unités, soit 2,9%. Il y a lieu de noter qu'avec 5.762 demandeurs d'emploi inscrits à l'ADEM, l'effectif des chômeurs est de 666 unités supérieur (soit 13,1%) à la population enregistrée au 28 février 2001 (5.096 demandeurs d'emploi). Le Conseil de gouvernement a répondu favorablement à cinq demandes d'entreprises en vue de l'introduction de travail à horaire réduit. Dans les cinq entreprises concernées, sur un effectif total de 976 personnes, quelques 644 salariés travailleront prévisiblement à horaire réduit.
En vue de la réunion du Comité de coordination tripartite le 11 avril 2002 consacrée à l'établissement du Plan d'action national en faveur de l'emploi, les membres du gouvernement ont discuté les lignes directrices européennes "Emploi".
Suite à une lettre adressée au Premier ministre par la Commission consultative des Droits de l'Homme, dans laquelle la Commission consultative recommande que des mesures adéquates soient prises afin de promouvoir l'éducation aux droits de l'Homme, le gouvernement a décidé de renforcer la formation en cette matière dans le cadre du stage de formation pédagogique ainsi que dans le cadre de la formation professionnelle continue des enseignants.
Le gouvernement s'est déclaré d'accord avec une demande d'entrevue de la part de la Fédération des Artisans et propose à cet effet la date du 17 avril 2002.
A été adopté le projet de loi relatif à l'aménagement du Parc "Dräi Eechelen" à Luxembourg-Kirchberg. Le projet de loi prévoit l'aménagement des alentours du Musée d'Art moderne Grand-Duc Jean et du Musée de la Forteresse en parc public et la construction de la passerelle de liaison entre les deux musées. Le paysage proposé, ouvert en permanence au public, respecte et unifie les constructions anciennes et nouvelles sans apporter ni ouvrages ni tracés architecturaux supplémentaires et tout en maintenant le panorama sur la Vieille Ville. L'ensemble du site permettra de souligner la volonté du Gouvernement de favoriser un tourisme culturel, durable et intégré. 1,5% du coût de construction sera réservé à l'aménagement artistique. Les lieux majeurs du parc seront : la rampe d'accès depuis la Place de l'Europe vers le Musée d'Art moderne, le parvis du musée, l'esplanade vers la ville haute avec ses gradins, créée entre le parvis du Musée de la Forteresse et le Fort Obergrünewald et la terrasse au pied des remparts du Fort Obergrünewald.
Le Conseil a approuvé le projet de loi relatif à l'extension de l'itinéraire culturel Vauban et à la muséographie et l'aménagement des niveaux -1 et -2 du Musée de la Forteresse. Le projet de loi concerne la restauration, la reconstruction partielle et la remise en valeur d'un certain nombre de vestiges de la forteresse de Luxembourg (ancien bastion Berlaimont et Porte d'Eich, Porte des Bons-Malades, Fort Niedergrünewald, hauteurs du Pfaffenthal, Fort Obergrünewald, ouvrages militaires adjacents au Fort Thüngen), ainsi que la muséographie et des aménagements supplémentaires du Musée de la Forteresse. L'ensemble des travaux est établi sur une période de cinq ans. Le coût des travaux s'élève à ?14 millions imputables sur le Fonds pour les Monuments historiques. Il faut relever que sur le plan international, les deux itinéraires culturels luxembourgeois (Wenzel et Vauban) sont considérés comme exemplaires. Comme les sites fortifiés exercent partout une forte attraction sur les touristes, le circuit Vauban contribuera à développer davantage le tourisme culturel. De même, les retombées économiques ne doivent pas être sous-estimées. Selon une enquête du Service des Sites et Monuments nationaux, le circuit Vauban et le Musée de la Forteresse sont considérés à terme par l'ensemble des visiteurs comme le point d'attraction le plus important de la ville.
Le Conseil a apporuvé le projet de règlement grand-ducal arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de plan directeur sectoriel "stations de base de téléphonie mobile".
A été adopté le projet de règlement grand-ducal relatif aux équipements marins. Ce projet propose de transposer une directive de la Commission européenne du 10 juillet 2001 qui est essentiellement une mise à jour d'une directive de 1996 qui vise en priorité les équipements marins dont les principales conventions internationales exigent qu'ils soient obligatoirement mis à bord et qu'ils soient approuvés par les autorités nationales en conformité avec les normes de sécurité définies par les conventions et résolutions internationales.
Information transmise par le ministère d'État / SIP
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