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Décembre 2007
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Rétrospective: les principales décisions du Conseil de gouvernement en 2007
> Défense, Armée
Défense, Armée
Projet de loi et projet de règlement grand-ducal opérant une réorganisation en profondeur de l’armée
(05-09-2007)
Projet de loi portant approbation de la Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l’Agence européenne de défense et à son personnel, signée à Bruxelles, le 10 novembre 2004
(31-10-2007)
Projet de loi portant autorisation de dépenses d’investissement dans des capacités et moyens militaires
(09-11-2007)
Dernière mise à jour de
cette page le 28-12-2007
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