Emploi et travail

• Plan national pour la promotion de la qualité 2007-2009 (26-01-2007)
• Programme opérationnel pour l’intervention du Fonds social européen (FSE) au Luxembourg pendant la période de programmation 2007-2013 (02-03-2007)
• Projet de règlement grand-ducal portant institution d’un Comité de conjoncture (02-03-2007)
• Amendements gouvernementaux du projet de loi N°5453 modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés (07-03-2007)
• Projets de règlement grand-ducal adoptés dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi (30-03-2007)
• Projet de loi relatif à la modification de l’article L.211-11 du Code du travail (06-04-2007)
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l’emploi des travailleurs étrangers sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg (29-06-2007)
• Lignes de conduite en matière de télétravail dans la fonction publique luxembourgeoise (29-06-2007)
• Projet de loi portant introduction d’un statut unique pour les salariés du secteur privé (27-07-2007)
• Projet de loi portant transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l’information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (14-09-2007)
• Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail (26-10-2007)
• Projet de règlement grand-ducal pris en exécution de la loi portant création d’un congé individuel de formation et modification du Code du travail, de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l’institution d’un congé-éducation et de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État (31-10-2007)