Énergie

• Projet de loi ayant pour objet d’approuver un amendement aux dispositions commerciales du Traité sur la charte de l’énergie (23-03-2007)
• Projet de loi transposant la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie (23-03-2007)
• Projet de règlement grand-ducal concernant les installations à gaz (18-04-2007)
• Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables (13-07-2007)
• Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation (27-07-2007)
• Projet de règlement grand-ducal relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables (13-07-2007)