Environnement

• Projet de règlement grand-ducal concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive (07-03-2007)
• Projets de règlement grand-ducal visant à adapter la réglementation nationale en matière de transferts de déchets à l'évolution de la réglementation communautaire (18-04-2007)
• Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’application du système d’enregistrement prévu par l’article 11 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets (18-04-2007)
• Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles (27-04-2007)
• Projet de loi relatif à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (11-05-2007)
• Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 (11-05-2007)
• Plan national concernant la protection de la nature (2007-2011) (11-05-2007)
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel (12-10-2007)
• Projet de loi concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive (31-10-2007)
• Paquet "Reach" (09-11-2007)
• Projet de loi autorisant le gouvernement à participer au financement des travaux en relation avec le renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR (16-11-2007)
• Projet de règlement grand-ducal concernant l’octroi d’une aide financière aux personnes physiques pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO₂ (30-11-2007)