Santé

• Projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 6 (3) de la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac (19-01-2007)
• Projet de règlement grand-ducal fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens (09-02-2007)
• Projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés et aux consignations en matière d’interdiction de fumer (02-03-2007)
• Projet de règlement grand-ducal concernant les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et de cellules d’origine humaine (20-07-2007)
• Projet de règlement grand-ducal déterminant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine (20-07-2007)