Sécurité sociale et assurance maladie

• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (09-02-2007)
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l’assurance maladie (09-02-2007)
• Projet de loi portant approbation de la Convention de Sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume du Maroc (16-02-2007)
• Projet de loi visant à adapter la loi de coordination entre les différents régimes de pension et à modifier différentes dispositions des régimes de pension général (secteur privé) et spéciaux (secteur public) (16-03-2007)
• Projet de loi portant approbation de la Convention en matière de Sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine, faite à Luxembourg, le 28 novembre 2006 (27-07-2007)
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (05-12-2007)