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Conseil de gouvernement: rétrospective 2008
> Agriculture, viticulture et développement rural
Agriculture, viticulture et développement rural
Projet de loi portant approbation de la Convention de l’Institut forestier européen
(21-03-2008)
Projet de règlement grand-ducal portant exécution des dispositions du Titre II, chapitre 5 de la loi concernant le renouvellement du soutien au développement rural
(25-04-2008)
Projet de loi relative à la chasse
(09-05-2008)
Projet de loi portant création de l’Administration de la nature et des forêts
(11-07-2008)
Projet de règlement grand-ducal concernant les aides aux mesures forestières en agriculture et en forêt
(12-09-2008)
Projet de convention concernant la participation financière de l’Etat au projet de création d’une exploitation horticole à Bertrange
(31-10-2008)
Projet de loi ayant pour objet de modifier 1) l’article 832-4 du Code civil; 2) la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé
(31-10-2008)
Dernière mise à jour de
cette page le 29-12-2008
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