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Conseil de gouvernement: rétrospective 2008
> Éducation nationale et formation professionnelle
Éducation nationale et formation professionnelle
Mise en place d'un comité interministériel pour l'éducation au développement durable
(15-02-2008)
Projet de loi modifiant et complétant la loi du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote
(25-04-2008)
Accord de principe avec le projet de loi portant création d’un Institut national des langues
(25-04-2008)
Projets de règlements grand-ducaux en relation avec le fonctionnement de l’enseignement secondaire et secondaire technique : 1) Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles des horaires et les coefficients des branches des classes de la division inférieure et de la division supérieure de l’enseignement secondaire ; 2) Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles d’horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique
(25-04-2008)
Projet de loi portant introduction d’un congé linguistique
(09-05-2008)
Projet de loi 5622 sur la formation professionnelle
(13-06-2008)
Projet de règlement grand-ducal fixant le fonctionnement des commissions d’inclusion scolaire régionales
(27-06-2008)
Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d’établissement du contingent de leçons attribuées aux communes pour assurer l’enseignement
(27-06-2008)
Projet de règlement grand-ducal fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’école et du comité de cogestion, la composition du corps électoral et les modalités d’élection des membres, le calcul du volume des leçons supplémentaires mis à disposition des comités
(27-06-2008)
Projet de règlement grand-ducal concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles
(27-06-2008)
Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 2001 portant 1) création d’un établissement d’enseignement secondaire technique à Mamer; 2) modification de la loi du 3 août 1998 relative à la construction d’un lycée à Mamer
(11-07-2008)
Projet de loi ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36 pour ce qui est du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles de la prestation temporaire de service
(25-07-2008)
Adoption de textes ayant pour objet la mise en œuvre du processus de Bologne
(25-07-2008)
Amendements au projet de loi portant organisation de l’enseignement fondamental, ainsi qu’au projet de loi concernant le personnel de l’enseignement fondamental
(04-09-2008)
Amendements au projet de loi n°5760 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
(21-11-2008)
Projet de loi portant création d’une École de la 2
e
chance
(28-11-2008)
Dernière mise à jour de
cette page le 29-12-2008
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