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Conseil de gouvernement: rétrospective 2008
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Élections
Proposition de loi du député Paul-Henri Meyers portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 relative à l’élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement européen
(25-01-2008)
Projet de loi portant modification de la loi électorale
(29-02-2008)
Projet de loi portant modification de la loi communale
(29-02-2008)
Projet de règlement grand-ducal fixant au 7 juin 2009 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen
(06-06-2008)
Dernière mise à jour de
cette page le 29-12-2008
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