Emploi et travail

• Projet de loi portant 1) transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs; 2) modification du Code du travail (22-02-2008)
• Projet de règlement grand-ducal relatif à l’exercice d’une activité salariée par un étudiant, tel que prévu par la loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration (21-03-2008)
• Projet de règlement grand-ducal relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative des étrangers, la composition et au fonctionnement de la commission consultative pour travailleurs salariés, la composition et au fonctionnement de la commission consultative pour travailleurs indépendants (21-03-2008)
• Projet de règlement grand-ducal déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution de la loi sur la libre circulation des personnes et l'immigration (04-07-2008)
• Projet de loi portant modification au Code du travail (12-09-2008)
• Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti et du revenu pour personnes gravement handicapées (21-11-2008)
• Projet de règlement grand-ducal concernant le congé pour mandat social des membres d’une chambre professionnelle, des membres d’un organe d’une institution de sécurité sociale, des assesseurs auprès du Tribunal de travail, des assesseurs-assurés et des assesseurs-employeurs des juridictions de sécurité sociale (28-11-2008)