Environnement

• Projet de règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement (25-01-2008)
• Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale (11-04-2008)
• Projet de loi concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants (06-06-2008)
• Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (11-07-2008)
• Projet de loi autorisant l’État à participer au financement des travaux d’agrandissement et d’assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés et des ouvrages techniques annexes du SIGRE (18-07-2008)
• Projet de loi autorisant le gouvernement à participer au financement de la 1^re phase des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle supérieure (25-07-2008)
• Projet de règlement grand-ducal concernant l’octroi d’une aide financière aux entreprises pour la promotion des véhicules utilitaires lourds et des autobus à faibles émissions (26-09-2008)
• Projet de règlement grand-ducal déterminant a) les conditions d’aménagement et d’exploitation visant l’environnement humain et naturel telles que la protection de l’air, de l’eau, du sol, de la faune et de la flore, la lutte contre les vibrations, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la prévention et la gestion des déchets; b) les conditions d’aménagement et d’exploitation relatives à la sécurité du public et du voisinage en général ainsi qu’à la sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail, la salubrité et l’ergonomie; concernant l’antenne ferroviaire Belval-Usines et Belvaux-Mairie (05-12-2008)

• Projet de règlement grand-ducal 1) modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant l’octroi d’une aide financière aux personnes physiques pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO₂, 2) portant introduction d’une aide financière pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++)