Médias, société de l'information et nouvelles technologies

• Projet de loi relative au financement d’une solution informatique permettant la création d’un environnement sans support papier pour la douane et le commerce (29-02-2008)
• Projet de loi portant modification de la loi sur les médias électroniques (02-05-2008)
• Projet de règlement grand-ducal fixant les règles applicables en matière de publicité, de parrainage, de télé-achat et d’autopromotion dans les programmes de télévision (02-05-2008)
• Projet de loi portant création du Centre des technologies de l’information de l’État (25-07-2008)
• Projet de règlement grand-ducal fixant l’organisation du Service des médias et de l’audiovisuel (22-10-2008)