Relations internationales

• Projet de loi portant approbation de l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Monténégro et de l’Acte final, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007 (15-02-2008)
• Projet de loi portant approbation de l’Accord de coopération entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la RDP Lao dans les domaines de la culture, de l’enseignement supérieur et de la recherche (21-03-2008)
• Projets de loi en vue de la ratification par le Luxembourg de l’adhésion de l’Albanie et de la Croatie à l’OTAN (13-11-2008)
• Projet de loi portant approbation du Traité portant révision du Traité instituant l’Union économique Benelux (13-11-2008)
• Projet de loi portant approbation de l’Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Espace économique européen (13-11-2008)
• Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l’échange et la protection réciproque des informations classifiées (07-11-2008)
• Projet de loi portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République de l’Inde tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (03-10-2008)

• Projet de loi portant approbation de la Convention entre le gouvernement du Luxembourg et le gouvernement de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (19-12-2008)