Sécurité sociale et assurance maladie

• Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la Sécurité sociale et 2) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État (02-05-2008)
• Projet de loi portant réforme de l’assurance accident et modifiant le Code de la Sécurité sociale (02-05-2008)
• Projet de règlement grand-ducal fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale (10-10-2008)
• Projet de loi portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2007 (10-10-2008)
• Projet de règlement grand-ducal concernant le statut du personnel des différentes caisses de maladie (31-10-2008)