Transports et mobilité

• Projet de loi portant modification de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (15-02-2008)
• Adoption de trois textes en relation avec la formation de conducteurs professionnels (18-04-2008)
• Projet de règlement grand-ducal relatif à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel (18-04-2008)
• Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 25 avril 1994 déterminant les taxes aéroportuaires à l’aéroport de Luxembourg (25-04-2008)
• Projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, le règlement grand-ducal modifié du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs (30-05-2008)
• Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; l’article 179 du code d’instruction criminelle; l’article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement (06-06-2008)
• Projet de loi ayant pour objet de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sécurité ferroviaire; d’instituer une Administration des chemins de fer (13-06-2008)
• Plan d’action national "mobilité douce" (12-09-2008)
• Projet de loi sur la participation de l’Etat luxembourgeois au financement des travaux d’infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs de la ligne ferroviaire Virton-Rodange (03-10-2008)
• Projet de loi autorisant la reconstruction d'un passage supérieur sur la ligne de Luxembourg - Kleinbettingen (07-11-2008)
• Reconduction pour un terme de 12 mois du contrat sur les services publics par rail et par route (07-11-2008)
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’aéroport de Luxembourg (21-11-2008)
• Projet de règlement grand-ducal portant approbation de l’avenant 2 au contrat sur le développement, la mise en valeur et l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg (21-11-2008)