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Discours
Jean Asselborn, Discours à l'occasion de la 13e session du Conseil des droits de l’Homme, Genève
03-03-2010

Vers le niveau supérieur
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres
Madame le Haut-Commissaire,
Excellences,
Mesdames et Messieurs les délégués,

Le Conseil des droits de l’homme a été créé, il y a quatre ans, lorsque l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la résolution 60/251. En application de cette résolution, nous sommes invités, cinq ans après la création du Conseil des droits de l’homme, à examiner ses activités et son fonctionnement. Nous souhaitons que cet examen puisse être mené de manière sérieuse, transparente et inclusive. Nous considérons parmi les acquis de ce Conseil, le mécanisme de l'Examen périodique universel - auquel mon pays a été soumis en décembre 2008 et duquel nous tirons une expérience inestimable - ou encore l'adoption de la Convention internationale contre les disparitions forcées et de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.

Le Conseil des droits de l'homme fait néanmoins face à des difficultés et des critiques qui appellent à son renforcement afin qu’il puisse, en particulier, remplir son mandat et mieux assurer le suivi de la situation des droits de l’homme dans le monde. C’est en faisant preuve de créativité et d’innovation que nous pourrons adopter des solutions nouvelles qui permettront au Conseil de mieux jouer le rôle de conscience universelle en matière de droits de l’homme et de renforcer encore davantage sa crédibilité. Dans cet exercice, nous devons avoir comme seul objectif le renforcement de la protection effective des droits de l’homme sur le terrain.

A l’heure où certains tentent de remettre en cause l’universalité des droits de l’homme, il faut être très clair. Non, les droits de l’homme ne doivent pas être relativisés ou régionalisés au nom de cultures ou de valeurs prétendument traditionnelles !

Les droits de l’homme ont vocation à se développer dans tous les pays, en dépit des obstacles et des difficultés - et ils sont nombreux. Dans chaque pays, y compris dans le mien, il y a des manquements à relever, et surtout à corriger. Le Conseil est appelé à examiner ces manquements de manière impartiale et objective dans toutes les parties du monde. Outre l’instrument de l’examen périodique universel, le Conseil se doit de suivre de près, sur un rythme quasi-permanent, des situations particulièrement graves et inquiétantes.

Or, la disparition progressive des procédures spéciales géographiques sans amélioration effective de la situation sur le terrain nous inquiète. Pour mon pays, les procédures spéciales constituent un outil clef à la disposition du Conseil. Elles doivent continuer de fournir au Conseil une expertise indépendante indispensable, tant sur des questions thématiques que sur des situations géographiques pour accompagner et convaincre les autorités de la nécessité de mettre en œuvre leurs recommandations. Les rapports des titulaires de mandats sont autant d’appels qui nous sont adressés pour nous inciter à réexaminer et à améliorer la situation sur le terrain.

Le recours, sans tarder, à de telles procédures spéciales nous paraît particulièrement justifié dans les cas de l’Iran, de la République démocratique du Congo et de la Guinée! Nous restons tout autant préoccupés par la situation des droits de l’homme au Myanmar/Birmanie, au Sri Lanka, dans les Territoires Palestiniens toujours occupés et partout où sévit la guerre, notamment la guerre civile comme en Somalie.

Monsieur le Président,

Mes pensées vont particulièrement aux victimes des graves violations des droits de l’homme en Iran, un pays candidat à l’élection au Conseil des droits de l’homme. Je salue le courage de ceux qui se dressent face à la répression brutale et aux persécutions. Ce sont notamment des jeunes et des femmes qui s’exposent à des actes de torture et des arrestations arbitraires simplement parce qu’ils veulent exercer leur droit de manifester pacifiquement pour les libertés fondamentales dans leur pays.

Je ne peux pas non plus passer sous silence les lapidations, les exécutions publiques et, en particulier, les condamnations à la peine de mort à l’encontre de mineurs. Ces pratiques n’ont pas de place dans notre époque!

Mon pays a exprimé ses préoccupations lors du récent examen périodique universel et ne manquera pas de suivre de très près le suivi qui sera réservé par l’Iran aux recommandations formulées à cette occasion.

J’invite également le Conseil des droits de l’homme à soutenir les autorités de transition en Guinée en vue de bâtir un Etat de droit et d’assurer le respect des droits de l’homme. J’exprime ici le souhait que les autorités guinéennes coopèrent avec le Conseil, qui peut leur apporter une assistance très utile dans leurs efforts.

La protection de la population civile en République démocratique du Congo, y compris des défenseurs des droits de l’homme, mais également les droits des femmes et des enfants, doivent rester une des priorités de ce Conseil. Notre action doit, de même, porter sur la promotion des droits économiques, sociaux et culturels dans un pays en proie à une pauvreté et à une corruption endémiques.

Monsieur le Président,

La session spéciale du Conseil sur Haïti, le 27 janvier dernier, a confirmé notre ferme volonté commune d’assurer un meilleur sort au peuple haïtien qui doit aussi être synonyme de respect des droits de l’homme. Nous devons apporter aux autorités haïtiennes notre soutien, notre solidarité dans leur combat difficile et courageux pour établir des institutions démocratiques et pour assurer un développement durable. Le Luxembourg ne manquera pas à son devoir de fraternité à l’égard du peuple haïtien.

Dans le domaine de la promotion des droits économiques et sociaux, mon pays restera particulièrement engagé, notamment au moyen de sa politique de coopération au développement. Assurer l’éducation primaire de tous, améliorer la santé, notamment maternelle, lutter contre la faim, garantir un accès à l’eau et un développement respectueux de l’environnement sont au centre des projets conjoints que nous exécutons avec nos Partenaires privilégiés. 2010 sera une année charnière pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement avec la réunion de haut niveau qui se tiendra à New York en septembre prochain.

Le droit à l’alimentation, en particulier, est violé plus souvent que jamais. Le nombre de ceux qui souffrent de faim et de malnutrition dépasse désormais le milliard de personnes alors que l’objectif du Millénaire prévoit une réduction de moitié d’ici 2015. La faim et la malnutrition, restent, dans leur révoltante banalité, la première cause de mortalité sur la planète.

Dans ce contexte, nous devons mieux nous intéresser à la question de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels, dont une avancée majeure est constituée par le Protocole facultatif relatif aux droits économiques, sociaux et culturel. Faits encourageants, des jugements prononcés au niveau national sont en train de se multiplier dans de nombreuses régions du monde. Des autorités régionales ont été condamnées pour violation du droit à l’alimentation, avec pour effet que des millions de personnes ont eu accès à la distribution d’une aide alimentaire.

Je m’insurge de devoir constater, année après année, que les droits des femmes continuent d’être bafoués un peu partout dans le monde. J’encourage fermement les efforts qui sont en cours pour trouver les meilleurs moyens qui sont à la disposition de ce Conseil afin de lutter contre les discriminations persistantes à l’égard des femmes, que ce soit en droit ou en pratique. Le Luxembourg se félicite également de la récente résolution consensuelle du Conseil sur la mortalité maternelle et sa dimension "droits de l’homme" et nous attendons avec intérêt les résultats de l’étude mandatée du Haut Commissariat dans l’optique d’assurer une mise en œuvre effective des recommandations qui en découleront.

Le combat pour les droits de l'homme est aussi une lutte contre les discriminations; un combat pour l'application pleine et entière à tous de ces droits. Le Luxembourg reste par exemple pleinement mobilisé en faveur de la dépénalisation de l'homosexualité.

Par ailleurs, l’engagement du Luxembourg pour un moratoire universel sur la peine de mort ne faiblit pas. Je salue la tenue du 4ème Congrès mondial contre la peine de mort auquel j’ai assisté dans cette même salle il y a une semaine exactement. Nous devons garantir que tout crime soit puni. Néanmoins, pendre, exécuter, électrocuter, administrer du poison à un être humain, c’est tout simplement le supprimer, ce n’est pas le punir ! Ne laissons pas l’instinct prendre le dessus sur la raison. L’abolition universelle doit dès lors demeurer notre objectif final.

Monsieur le Président,

Je termine en exprimant toute ma confiance à notre Haut Commissaire aux droits de l'homme en soulignant que le respect de l’indépendance de l’institution qu’elle dirige reste, plus que jamais, une condition essentielle de son efficacité et de sa crédibilité. Je vous remercie.



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