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Monsieur le Président,
Permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma satisfaction de vous voir présider cette Conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes. Je suis confiant que votre expertise en la matière, votre capacité de médiateur et votre approche inclusive vous permettront de tenir le cap et de nous mener à bon port, malgré les tempêtes qui nous attendent sans aucun doute au cours de ces quatre semaines de négociations.
Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Le Luxembourg souscrit pleinement à la déclaration de l’Union européenne.
Arriver à bon port, cela signifie aboutir à un traité robuste et fort, qui bénéficiera du plus large soutien possible de la communauté internationale, et qui pourra être signé et ratifié par le plus grand nombre d’Etats possible. Le traité sur le commerce des armes bénéficiera à tous les pays, de toutes les régions du monde. Le Luxembourg n’appartient ni à la catégorie des pays qui produisent des armes, ni à celle des pays qui sont directement affectés par des conflits et la souffrance provoquée par les armes. Mais la préservation de la paix et de la sécurité, le respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire sont les fondements de la sécurité collective et une responsabilité qui nous incombe à tous. C’est ce sens de la responsabilité commune qui devra nous guider dans l’adoption de règles efficaces et équitables sur le commerce des armes. Nous vivons dans un monde où 900 millions d’armes à feu qui, avec les munitions, représentent en fait les armes à destruction massive les plus répandues. Des études démontrent qu’annuellement 200.000 à 400.000 personnes perdent leur vie par les armes à feu dans des pays qui ne respectent guère les droits de l’Homme.
Monsieur le Président,
Le Luxembourg a appuyé le processus menant vers un traité sur le commerce des armes depuis ses débuts, ayant été en 2006 un des co-auteurs de la résolution 61/89. En septembre 2010, le Luxembourg a cofinancé le symposium de Boston sur le TCA organisé par l’Université du Massachusetts. Ce symposium a réuni des représentants gouvernementaux et de la société civile, qui ont pu débattre de manière franche et ouverte sur la portée, les paramètres et la mise en oeuvre d’un futur traité sur le commerce des armes. Ce colloque a renforcé notre conviction qu’il faut un TCA qui réduise les conséquences néfastes pour la sécurité nationale, internationale et humaine causées par un commerce d’armes insuffisamment régulé.
Monsieur le Président,
Tous les Etats membres n’ont pas la même capacité administrative et partent de situations très différentes en termes de base économique, de système de contrôle des exportations d’armes et de cadre légal. Nous aspirons à un standard uniforme, mais le TCA doit être suffisamment flexible pour que nous puissions prendre en compte ces différentes situations et atteindre l’universalité.
Nous nous attendons donc à un traité équilibré, mais qui soit en même temps robuste et fort, avec un champ d’application aussi large que possible tant au niveau du matériel que des types de transferts soumis à contrôle. Le traité devra couvrir toutes les armes conventionnelles figurant dans le registre des armes classiques des Nations unies, ainsi que les armes légères et de petit calibre, toutes les munitions, et les technologies associées. Il doit viser tous les types de transferts, les importations et exportations, les transits, les transbordements, le prêt et le don d’armes, ainsi que le courtage.
Dans le contexte de la portée du traité, il est important que nous attachions le plus grand soin à la terminologie et aux définitions des produits et activités retenus, de manière à laisser le moins de place possible aux interprétations divergentes de ce qui est couvert par le traité.
Les critères à appliquer pour l’évaluation des risques liés à un transfert d’armes doivent être solides et ambitieux et ne doivent pas uniquement couvrir les embargos décidés par les Nations unies. Nous attachons une importance particulière à ce que les critères prennent en compte le respect des droits de l’Homme et du droit humanitaire international. Les critères à prendre en compte avant d’autoriser un transfert pourraient éventuellement s’inspirer de la liste de critères en vigueur pour les exportations d’armements dans l’Union européenne.
Finalement, il importe à notre avis que le traité contienne des clauses de coopération internationale, afin d’assister les Etats qui rencontrent des difficultés pour établir des systèmes efficaces de contrôle et pour mettre en oeuvre les obligations en matière de transparence que nous souhaitons voir figurer dans le traité, notamment sous forme de rapports périodiques obligatoires.
Monsieur le Président,
Les organisations non-gouvernementales ont été une force motrice majeure dans le processus visant une meilleure régulation du commerce des armes qui nous a menés aujourd’hui dans cette salle. Depuis de nombreuses années, les ONG ont enrichi les discussions sur le futur traité et leur engagement a été crucial pour sensibiliser les gouvernements et attirer leur attention sur des points que les Etats ont parfois oubliés de prendre en compte. Je me félicite qu’elles soient au rendez-vous de cette conférence. Continuons à les écouter et à intégrer leur message dans nos travaux!
Monsieur le Président,
La prévention des conflits est l’une des principales obligations énoncées dans la charte des Nations unies, et c’est en travaillant ensemble, de bonne foi et dans un esprit de consensus, que nous pourrons contribuer à cet objectif en adoptant d’ici quatre semaines un Traité sur le commerce des armes efficace et équilibré.
Je vous remercie de votre attention.
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