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Indemnités bénévoles de licenciement

Les salariés peuvent bénéficier d’une défiscalisation de leur indemnité bénévole de départ, respectivement de licenciement de la part de leur employeur dans les situations suivantes:

  • en cas de fermeture totale ou partielle d’une entreprise résultant d’un licenciement collectif,
  • lorsque l’indemnité de départ est convenue dans un plan social.