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Soutien aux activités culturelles

Textes législatifs et réglementaires relatifs au soutien aux activités culturelles

Artistes et intermittents du spectacle

  • Loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique
  • Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2003 déterminant le pourcentage du coût global d'un immeuble, réalisé par l'État ou par les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l'État, à affecter à l'acquisition d'oeuvres artistiques ainsi que de modalités d'appréciation et d'exécution des dispositions relatives aux commandes publiques prévues par la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique

Commandes publiques d’œuvre d’art

  • Règlement grand-ducal du 22 juin 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2003 déterminant le pourcentage du coût global d’un immeuble, réalisé par l’État ou par les communes ou les établissements publics, financé ou subventionné pour une part importante par l’État, à affecter à l’acquisition d'œuvres artistiques ainsi que les modalités d’appréciation et d’exécution des dispositions relatives aux commandes publiques prévues par la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l’artiste professionnel indépendant et l’intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique

Bibliothèques publiques

  • Loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques et son règlement d’exécution du 4 juillet 2010

Obligation du dépôt légal en faveur de la Bibliothèque nationale (BNL) et du Centre national de l'audiovisuel (CNA)