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Protection des sites et monuments

Textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection des sites et monuments

Conservation et la protection des sites et monuments nationaux

Fouilles et sauvegarde du patrimoine culturel mobilier

  • Loi du 21 mars 1966 concernant a) les fouilles historique, préhistorique, paléontologique ou autrement scientifique; b) la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier
  • Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d'un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d'histoire et d'art

Commission nationale pour la coopération avec l'UNESCO

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

  • Loi du 17 décembre 2014 portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970

Instituts culturels de l'État