Guy Arendt au Conseil des ministres de la Culture et de l’Audiovisuel de l’UE

Communiqué – Publié le

Le secrétaire d'État à la Culture, Guy Arendt, a participé à la réunion des ministres de la Culture et de l'Audiovisuel de l'Union européenne (UE), qui s'est tenue à Bruxelles le 23 mai 2017.

Au titre du volet culturel de la réunion, les ministres se sont penchés sur les relations culturelles internationales de l'UE, troisième priorité de l'Agenda européen pour la culture. En présence de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, et du commissaire en charge de la Culture, Tibor Navracsics, co-auteurs d'une communication conjointe publiée en juin 2016 qui propose la mise en place d'une stratégie sur les relations culturelles internationales de l'UE, les ministres ont adopté un texte détaillant les paramètres que devrait suivre une future approche stratégique dans ce domaine et ont décidé de la création d'un groupe de travail chargé de l'élaborer d'ici à un an.

Le point le plus discuté de la réunion a cependant porté sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché. La directive définit le cadre européen applicable aux services de médias audiovisuels en Europe, la proposition présentée il y a un an par la Commission européenne visant à moderniser l'actuel cadre réglementaire pour l'adapter à l'ère du numérique.

Pour le Luxembourg, la révision de la directive revêt une importance particulière, notamment à cause de la question du principe du pays d'origine, clef de voûte de l'actuelle directive. Permettant la libre circulation des services de médias audiovisuels à l'intérieur de l'UE au bénéfice de la richesse de l'offre culturelle européenne, ce principe a aussi été un élément phare qui a permis l'éclosion de la croissance de l'industrie audiovisuelle en Europe. Guy Arendt s'est dès lors félicité que ce principe soit maintenu dans la nouvelle proposition et continuera à guider les discussions.

Le secrétaire d'État a par ailleurs déploré la possibilité proposée de demander des contributions financières pour la fourniture de services au-delà des frontières. Reconnaissant que la promotion des œuvres européennes passe avant tout par la circulation transfrontière de ces œuvres et qu'il est nécessaire de soutenir les investissements dans la production audiovisuelle, Guy Arendt a appelé à la prudence quant au champ d'application: "Le texte, en l'état actuel, laisse une insécurité juridique importante et l'extension aux services linéaires nous semble également problématique, car nous n'avons aucune étude d'impact à cet égard. C'est pourquoi nous jugeons essentiel de continuer à travailler sur le texte pour trouver un compromis qui n'aboutisse pas à une fragmentation du marché et respecte le principe du pays d'origine." L'orientation générale adoptée par le Conseil des ministres ne satisfait donc pas le Luxembourg et voilà pourquoi il a voté contre son adoption, avec un groupe d'États membres.

Communiqué par le ministère de la Culture