Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 20 mars 2024 sous la présidence du Premier ministre Luc Frieden.
Le Conseil a approuvé le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain. Ce projet de loi fait suite à la réunion nationale du logement du 22 février 2024 et s'inscrit dans le cadre des mesures de simplification administrative envisagées afin d'accélérer les procédures en matière d'urbanisme. Il vise en particulier à fixer la durée de validité initiale des autorisations de construire à deux années au lieu d'une année seulement. De plus, ces autorisations pourront être prolongées sur demande des titulaires pour une durée maximale d'une année.
Le ministres réunis en Conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique. Ce projet de loi vise à créer de nouvelles sections au sein de l'enseignement secondaire classique:
- une section entrepreneuriat, finance et marketing (N);
- une section sciences cognitives et sciences humaines (P); et
- une section politiques et développement durable (R).
Le Conseil a également approuvé le projet d'agrandissement et de reclassement de la zone protégée d'intérêt national "Ellergronn" sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, sise sur le territoire de la Ville d'Esch-sur-Alzette. Ce projet d'agrandissement de la zone protégée désignée, existante depuis 1988, et prévu par le Plan National pour la Protection de la Nature, sera maintenant introduit dans la procédure de l'enquête publique prévue par la loi modifiée du 18 juillet 0218 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Le Conseil de gouvernement a décidé de proposer à S.A.R. le Grand-Duc de nommer M. Marc THEWES comme président du Conseil d'État et MM. Alain KINSCH et Christophe SCHILTZ comme Vice-Présidents du Conseil d'État. Le Conseil a également proposé à S.A.R. le Grand-Duc de nommer au poste vacant de Conseiller d'État, M. Alex PENNING, avocat à la Cour.
Communiqué par le ministère d'État/SIP